Conditions générales d'utilisation

Bienvenue sur Le budget organisé !

Les présentes conditions générales d'utilisation régissent l'utilisation du site internet Le budget organisé, accessible à l'adresse https://lebudgetorganise.fr. En accédant à ce site internet, vous acceptez les présentes conditions générales d'utilisation. Si vous n'acceptez pas l'intégralité des conditions générales d'utilisation énoncées sur cette page, veuillez ne pas continuer à utiliser Le budget organisé.

Cookies : Le site internet utilise des cookies afin de personnaliser votre expérience en ligne. En accédant à Le budget organisé, vous acceptez l'utilisation des cookies nécessaires. Un cookie est un fichier texte placé sur votre disque dur par un serveur web. Les cookies ne peuvent pas exécuter de programmes ni transmettre de virus à votre ordinateur. Chaque cookie est unique et ne peut être lu que par le serveur web du domaine qui l'a émis.

Nous pouvons utiliser des cookies pour collecter, stocker et suivre des informations à des fins statistiques ou marketing afin d'assurer le fonctionnement de notre site internet. Vous pouvez accepter ou refuser les cookies optionnels. Certains cookies sont indispensables au fonctionnement de notre site web. Ces cookies ne nécessitent pas votre consentement car ils sont toujours actifs. Veuillez noter qu'en acceptant les cookies indispensables, vous acceptez également les cookies tiers, susceptibles d'être utilisés par des services tiers si vous utilisez ces services sur notre site web, par exemple une fenêtre d'affichage vidéo fournie par des tiers et intégrée à notre site.

Licence : Sauf indication contraire, Le budget organisé et/ou ses concédants de licence détiennent les droits de propriété intellectuelle sur l'ensemble du contenu de Le budget organisé. Tous droits réservés. Vous pouvez accéder à ce contenu depuis Le budget organisé pour votre usage personnel, sous réserve des restrictions énoncées dans les présentes conditions générales.

Vous n'êtes pas autorisé à :

  • Copier ou republier le contenu de Le budget organisé

  • Vendre, louer ou concéder sous licence le contenu de Le budget organisé

  • Reproduire, dupliquer ou copier le contenu de Le budget organisé

  • Redistribuer le contenu de Le budget organisé

    Le présent accord entre en vigueur à la date des présentes.

    Certaines parties de ce site web offrent aux utilisateurs la possibilité de publier et d'échanger des opinions et des informations. Le budget organisé ne filtre, ne modifie, ne publie ni ne vérifie les commentaires avant leur publication sur le site. Les commentaires n'engagent que leurs auteurs et ne reflètent pas les opinions de Le budget organisé, de ses représentants et/ou de ses filiales. Dans la mesure permise par la loi applicable, Le budget organisé décline toute responsabilité quant aux commentaires, ainsi que pour tout dommage ou frais résultant de leur utilisation, publication ou affichage sur ce site web.

Le budget organisé se réserve le droit de modérer tous les commentaires et de supprimer ceux qui seraient jugés inappropriés, offensants ou contraires aux présentes conditions générales.

Vous garantissez que : Vous êtes autorisé(e) à publier des commentaires sur notre site web et disposez de toutes les licences et autorisations nécessaires ; Vos commentaires ne portent pas atteinte aux droits de propriété intellectuelle, notamment aux droits d'auteur, aux brevets ou aux marques de commerce de tiers. Les commentaires ne doivent contenir aucun élément diffamatoire, injurieux, offensant, indécent ou illégal, ni porter atteinte à la vie privée. Les commentaires ne doivent pas être utilisés à des fins de sollicitation ou de promotion commerciale, ni pour présenter des activités commerciales ou illégales.

Vous accordez par la présente à Le budget organisé une licence non exclusive d'utilisation, de reproduction et de modification de vos commentaires, ainsi que le droit d'autoriser des tiers à les utiliser, les reproduire et les modifier, sous quelque forme, format ou support que ce soit.

Liens hypertextes vers notre contenu : Les organisations suivantes peuvent créer des liens vers notre site Web sans autorisation écrite préalable : Organismes gouvernementaux ; Moteurs de recherche ; Organismes de presse ; Les distributeurs d'annuaires en ligne peuvent créer des liens vers notre site Web de la même manière qu'ils créent des liens vers les sites Web d'autres entreprises répertoriées ; et les entreprises accréditées à l'échelle du système, à l'exception des organismes sans but lucratif sollicitant des dons, des centres commerciaux caritatifs et des groupes de collecte de fonds caritatifs, qui ne sont pas autorisés à créer de liens hypertextes vers notre site Web.

Ces organisations peuvent créer des liens vers notre page d'accueil, nos publications ou d'autres informations de notre site Web, à condition que le lien : (a) ne soit en aucun cas trompeur ; (b) n'implique pas faussement un parrainage, une approbation ou un soutien de la part de l'organisation qui crée le lien, ni de ses produits et/ou services ; et (c) soit pertinent par rapport au contenu du site de l'organisation qui crée le lien.

Nous pouvons examiner et approuver d'autres demandes de liens provenant des types d'organisations suivants : Sources d'information grand public et/ou professionnelle reconnues ; Sites communautaires .com ; Associations ou autres groupes représentant des organismes de bienfaisance ; Distributeurs d'annuaires en ligne ; Portails Internet ; Cabinets d'expertise comptable, d'avocats et de conseil ; et Établissements d'enseignement et associations professionnelles. Nous approuverons les demandes de liens provenant de ces organisations si nous le jugeons approprié.

Droit applicable et attribution de juridiction :

Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://lebudgetorganise.fr est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents localement.

Propriété intellectuelle et contrefaçons :

Le budget organisé est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes et sons. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Le budget organisé.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

Limitations contractuelles sur les données techniques :

Le site utilise la technologie JavaScript. Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour. Le site https://lebudgetorganise.fr est hébergé chez un prestataire sur le territoire de l’Union Européenne conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679)

L’objectif est d’apporter une prestation qui assure le meilleur taux d’accessibilité. L’hébergeur assure la continuité de son service 24 Heures sur 24, tous les jours de l’année. Il se réserve néanmoins la possibilité d’interrompre le service d’hébergement pour les durées les plus courtes possibles notamment à des fins de maintenance, d’amélioration de ses infrastructures, de défaillance de ses infrastructures ou si les Prestations et Services génèrent un trafic réputé anormal.

Le budget organisé et l’hébergeur ne pourront être tenus responsables en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques ou du matériel informatique et de téléphonie lié notamment à l’encombrement du réseau empêchant l’accès au serveur.

Contact :

Besoin d’aide ? Prenez rendez-vous facilement.

contact@lebudgetorganise.fr

07 49 19 85 47